Saisi au détour d’une discussion sur
linuxfr, un lien sur un article du Figaro, qui me fait regretter que la presse conservatrice n’aie pas choisi d’en rester au format papier. Le
papier, donc, présente les prochains débats parlementaires liés à l’adaptation au droit français de la directive européenne EUCD, l’équivalent allégé du (tristement) célèbre DMCA. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que les mots sont choisis: “Les industriels réclament de nouvelles règles”, “la copie privée vit ses dernières semaines”, ce qui pourrait “faire l’affaire des producteurs de musique comme des fabricants d’électronique”, au détriment des consommateurs, bien sûr, mais qui s’en soucie, ici ceux qui comptent sont les ayant-droit, et ils n’ont pas l’intention de fléchir.Cette lecture diagonale (et je l’admet, biaisée) de l’article révèle tout de même quelques incohérences frappantes de la part d’un journaliste (Torregano) aussi présent sur le front des technologies numériques et du droit d’auteur. Tout d’abord, les intérêts des fabricants et ceux des ayant-droit divergent, et ce qui fait l’affaire des producteurs a de bonnes chances de museler gravement des pans entiers de l’électronique personnelle, qui est pourtant (aussi vain que cela puisse paraître) un des moteurs de l’économie occidentale depuis une trentaine d’année. Parce qu’au final, un baladeur qui ne lit que des fichiers “légaux” est strictement moins utile pour son propriétaire que celui qui lit aussi les morceaux extraits de CD, capturés à la radio ou récupérés sur un podcast, sans compter qu’en raison de toute la tuyauterie servant à protéger les droits numériques, comme on dit, il a de bonnes chances d’être aussi plus cher. L’hilarité gagne du terrain lorsque Philippe Poels, patron de Sony France et président de la Simavelec (si j’ai bien compris) déclare:
“la France importe illégalement 25 à 30% des DVD vierges, non taxés. Il faudrait changer la loi. Elle n’est plus adaptée au marché actuel.” Autant pour la concurrence libre et non faussée, donc. Lorsque le consommateur arrête de moutonner et joue selon les règles de la sacro-sainte loi du marché, il faut tordre le cou à la loi Lang, abattre la commission d’Albis (qui se charge de fixer des taxes sur les supports vierges pour rémunérer les ayant-droit) et promouvoir un nouveau calcul “basé sur le préjudice subi”, autrement dit imposer aux policiers la corvée de courser les pirates, et aux tribunaux la charge de récolter les amendes pour le compte des multi-nationales du disque.
Les magistrats, pour leur part, ont déjà fait savoir ce qu’ils pensaient de la pénalisation des réseaux peer-to-peer, par la plume de Dominique Barella, président de l’union syndicale des magistrats qui publiait mi-mars dans Libération un article intitulé “Dépénaliser la musique téléchargée”. Donc pour le suspense c’est raté, mais lisez quand même le papier, il soulève quelques points intéressants, entre autres “Quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c’est la preuve que l’application d’un texte à un domaine particulier est inepte”, qui revient à paraphraser comme souvent mon vieil ami Platon: lorsqu’une loi est transgressée par la majorité, c’est qu’elle est mauvaise. Le papier de Barella a d’ailleurs été reçu très fraîchement par les industriels concernés, qui sont allés gémir “extrêmement surpris et choqués” sous la fenêtre de M. Perben, en le remerciant d’avance de bien vouloir botter le train de M. Barella. Enfin, c’est dit plus poliment, mais c’est l’idée. Pour l’occasion, ils nous ont même ressorti les violons d’une industrie en pleine récession, les pauvres…
Mais revenons aux aberrations de l’article du Figaro, pour en finir. Pour justifier la position des industriels, l’auteur explique que “un CD vendu dans le commerce rapporte quatorze fois plus à son producteur que sa copie par le truchement de la commission d’Albis. Le calcul est vite fait pour les maisons de disques”. Il va falloir finir par tordre le cou à cette soucoupe volante: si l’utilisateur moyen devait payer pour tous les disques qu’il possède, il en possèderait moins: son salaire n’est pas extensible, donc il n’en achèterait pas plus. Avec la diversité des supports de loisirs, chaque secteur (CD, DVD, mais aussi jeux vidéos et contenu en ligne) va recevoir une plus petite part du gateau.
Et on termine sur le bon gros voeu pieux, qui témoigne de la foi inébranlable de l’auteur en la toute puissance de la technologie: “Une utilisation efficace des DRM par les producteurs de musique comme de cinéma sur leurs oeuvres réduirait considérablement le nombre de copies dites illégales”. Cet oeuf d’autruche là est encore plus dur à cuire. Je crains d’être obligé de sortir l’artillerie lourde pour lui faire un sort, en l’occurence un exposé de Cory Doctorow (de l’Electronic Frontier Foundation) pour le Microsoft Research Group en juin 2004. Dans son manifeste “Digital Rights Management” (Gestion des droits numériques), il explique pourquoi:
Ok, j’ai inventé la dernière, mais sinon, le plan est repris tel quel. Voilà la
traduction française et un
joli pdf, je n’ai pas trouvé de joli pdf en français, mais si ça vous tente, vous pouvez le faire, le texte est dans le domaine public. Je ne vais pas paraphraser cet excellent travail, lisez-le, il est à la fois drôle, suffisament accessible et suffisament technique — il se base entre autres sur le
travail de chercheurs de chez Microsoft sur l’équivalent numérique du marché noir, qu’ils ont pour l’occasion étiqueté Darknet (le document est au format Word, si vous aussi ça vous est pénible, Google propose une
version html).Le vrai problème dans tout ça, c’est que l’EUCD n’est pas à proprement parler une directive progressiste en matière d’équilibre des pouvoirs entre les ayant-droit et les consommateurs, et que son implémentation par un parlement français particulièrement droitier risque de ne rien arranger. Il est trop tôt pour changer de parlement, trop tard pour interpeller les parlementaires, alors faudra-t-il au final rentrer en résistance contre une loi absurde et attendre que ça passe ? En tout cas, le point positif, c’est que ça pourrait à court terme supprimer les taxes sur les supports numériques, et qu’on ne serait plus obligés d’acheter les DVD vierges à l’étranger…